Mentions Légales
En vigueur au 01/08/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour La Confiance de l’Économie Numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://fred-c-ticcser.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site FRED-C-TICCSER par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
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Article 1 : Le Représentant Légal
Le Représentant légal est Monsieur Frédéric CRUDENAIRE.
L’immatriculation SIRET de la Société FRED-C-TICCSER est le 98517561100013.
L’adresse de la société est : 1 Allée des Peupliers 59220 Denain
Le Code NAF ou APE correspond aux Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux (4322A)
L ‘ email de contact du responsable de publication est contact@fred-c-ticcser.fr
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L’adresse de la société est : 1 Allée des Peupliers 59220 Denain
Le Code NAF ou APE correspond aux Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux (4322A)
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Article 2 : L ' Hébergeur
L’hébergeur du site https://fred-c-ticcser.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix – France joignable au numéro 1007.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://fred-c-ticcser.fr ne saurait être tenu responsable.
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Article 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Article 5 : Cookies
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Article 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://fred-c-ticcser.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la Propriété Intellectuel et le Code Civil.